C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Sous réserve d’une disposition contraire des présentes règles, lorsque plus d’un juge des courses est assigné par la Régie, ils exercent leurs fonctions collectivement à la piste de courses où ils officient. En cas de partage, celui qui préside a voix prépondérante.

Le juge des courses a le droit d’exercer son autorité sur les autres officiels de courses et sur les participants.

Le juge des courses a, dans l’exercice de ses fonctions, accès à toutes les aires de la piste de courses où il officie.

Décision 96-07-24, a. 9.